Mentions légales

Dernière mise à jour

09 septembre 2026

Les présentes mentions précisent l’identité des personnes intervenant dans la création et le suivi du site clipeo-immo.be, ainsi que les modalités selon lesquelles il vous est mis à disposition.

01

Éditeur du site.

Le présent site est édité par la société exploitant la marque Clipéo Immo, dont les coordonnées légales figurent ci-dessous.

Dénomination

Clipéo

Siège social

Chaussée de Willemeau
7500 Tournai – Belgium

Numéro de TVA

BE 0797 18 78 67

Courriel

Forme juridique

Personne physique

Numéro BCE

0797 18 78 67

Téléphone

02

Directeur de la publication.

Le directeur de la publication du site est Sébastien Fourez, en qualité de gérant de la société. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l’adresse postale du siège ou par courriel à info@clipeo.be

03

Hébergement.

Le site est hébergé par :

Adresse

5-7 Rue Bellini
92800 Puteaux, France

04

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

05

Limitations de responsabilité.

**Sébastien Fourez ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.clipeo-immo.be 

**Sébastien Fourez décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site

Sébastien Fourez s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sébastien Fourez se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Sébastien Fourez se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

06

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.clipeo-immo.be, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact ou de demande de devis.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les demandes reçues, répondre aux messages, établir un premier contact commercial ou assurer le suivi d’une demande liée aux services de Clipéo Immo.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à : info@clipeo.be

07

Liens hypertextes et cookies

**Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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